Recrudescence des contrôles plaques « jaunes » en Belgique

Réglementation plaques « jaunes »

Une recrudescence des contrôles plaques « jaunes » en Belgique semble avérée. Les brigades de contrôle mobiles des taxes opèrent des contrôles sur le territoire wallon afin de vérifier que les véhicules luxembourgeois sont bien utilisés en Belgique dans le respect des règles fixées.

Si le ministre Crucke a décidé dans le courant de l’année 2017 de ne pas retenir les propositions de durcissement des conditions souhaitées par son prédécesseur le ministre Lacroix, il aurait par contre instauré une tolérance zéro applicable lors des contrôles routiers. En effet, le conducteur doit pouvoir présenter les documents prévus faute de quoi, il y a verbalisation immédiate et, dans le cas de cette infraction, c’est le montant de la taxe qui est utilisé pour le calcul de l’amende.

On parle donc de sommes importantes pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. A défaut de pouvoir payer le montant immédiatement, les documents du véhicule seraient saisis par l’agent verbalisateur.

Quels sont les documents à avoir en permanence dans son véhicule?

Si le conducteur n’est pas celui qui bénéficie du véhicule de fonction…

L’utilisateur attitré belge d’un véhicule de fonction peut prêter son véhicule à un membre de sa famille, conjoint ou enfants par exemple.

En effet , le véhicule de société immatriculé à l’étranger ne doit pas nécessairement être conduit par le salarié belge de cette société.  Dans ce cas de figure, la personne conductrice du véhicule doit habiter sous le même toit que le travailleur de la société étrangère et doit certainement pouvoir le justifier en cas de contrôle. Il est donc conseillé de conserver également une composition de ménage avec les documents du véhicule si vous êtes dans cette situation.

Et pour les indépendants?

En ce qui concerne l’indépendant qui exercerait au Grand-Duché du Luxembourg, s’il réside en Belgique et s’il est le propriétaire attitré du véhicule, ce dernier doit être immatriculé en Belgique selon les dispositions légales.

Par contre, si le siège social de son entreprise se situe au Luxembourg et que celle-ci dispose d’un ou plusieurs véhicules, il peut tout à fait bénéficier des avantages fiscaux d’immatriculation selon les dispositions légales luxembourgeoises. Dès lors, l’ensemble des documents précités devront rester, par mesure de précaution, à portée de main du conducteur du véhicule lorsqu’il circulera sur le territoire belge.

Ce qui change…

Jusqu’il y a peu, l’incapacité de présenter les documents faisait l’objet d’un avertissement et si les documents étaient présentés au poste de Police dans un délai imparti, l’avertissement était levé.

Dorénavant, l’avertissement ne serait plus appliqué, la verbalisation est immédiate même si le conducteur est en mesure de légitimer dans les heures qui suivent l’utilisation du véhicule luxembourgeois sur le territoire belge. Il y a donc clairement urgence de vérifier que tous les documents demandés sont bien à bord du véhicule !