Circulation dans la zone basses émissions à Bruxelles

Tout d’abord, un nouveau durcissement des règles

En effet depuis le 1^er janvier 2019, il faut savoir qu’une nouvelle catégorie de véhicules est interdite de circulation dans la zone à basses émissions. (Voir tableau ci-contre). Chaque année, une nouvelle catégorie sera interdite jusqu’au jour où l’ensemble des véhicules seront plus propres. Le prochain durcissement aura donc lieu au 1^er janvier 2020 et ainsi de suite. Cependant les autorités laissent une période de transition de 3 mois pour vous conformer à la nouvelle legislation.

LES VÉHICULES LUXEMBOURGEOIS CONCERNÉS PAR LA LEZ DE BRUXELLES

Les règles d’accès de la LEZ s’appliquent aussi aux véhicules immatriculés à l’étranger. Ces véhicules devront être enregistrés (gratuitement) auprès des administrations compétentes afin de circuler en toute légalité.

Pour l’enregistrer, il faut fournir les informations suivantes :

• Certificat d’immatriculation
• Copie d’une pièce d’identité
• Certificat de conformité européen

Chaque véhicule entrant dans la zone de basses émissions de la région bruxelloise sans être enregistré au préalable est passible d’une amende de 150 € (même si le véhicule respecte les conditions d’accès de cette zone). Tout transfert d’informations inexactes lors de l’enregistrement est aussi passible d’une amende administrative de 25 €.

Les entreprises ou autres types d’organisations disposant d’une flotte de plus de 20 véhicules pourront introduire une demande d’enregistrement « en masse », en prenant contact avec Bruxelles Fiscalité via info.fiscalite@sprb.brussels

L’enregistrement du véhicule est valable 3 ans pour autant que les informations relatives au véhicule ne changent pas. Une fois la confirmation de votre enregistrement reçue, vous pouvez considérer votre véhicule comme enregistré. (Source lez.brussels)

Comment sont effectués les contrôles ?

Quelques 200 caméras installées peu après les panneaux d’entrée dans la LEZ permettront d’assurer un contrôle des plaques des véhicules y circulant. Si vous n’êtes pas enregistré, vous serez donc identifiable dès votre entrée dans la zone.

Fin des avertissements

La réglementation sur la LEZ est effective depuis le mois de janvier 2018. Cependant l’application des premières sanctions date d’octobre 2018, fin de la période transitoire. Actuellement un véhicule non conforme risque 350 € d’amende et comme cité ci-dessus un véhicule non enregistré 150 €.